Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site VroomMoto, accessible à l'adresse vroommoto.fr

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

1. Identification du vendeur

Le site VroomMoto est exploité par :

Yassine Ebchi – Entrepreneur individuel
Nom commercial : VroomMoto
SIRET : 981 332 976 00035
Adresse du siège social : 55 Ter avenue Louis Wallee, 94470
E-mail : sav@vroommoto.fr

VroomMoto est spécialisé dans la vente en ligne d'accessoires et de pièces pour motos.

TVA

VroomMoto bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Conformément à la réglementation applicable, la TVA n'est pas facturée aux clients concernés.

La mention suivante figure sur les factures lorsque la franchise en base de TVA est applicable :

« TVA non applicable - article 293 B du CGI »

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site VroomMoto.

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site.

3. Produits

VroomMoto propose principalement des accessoires et pièces destinés aux motos.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques et informations disponibles au moment de la commande.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister.

Lorsque cela est nécessaire, le client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule, notamment en fonction de la marque, du modèle, de l'année et de la version de la moto.

En cas de doute concernant la compatibilité d'un produit, le client peut contacter le service client avant de passer commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits sont stockés et expédiés directement par VroomMoto. D'autres produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur ou un partenaire logistique.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le vendeur pourra alors proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou procéder au remboursement du produit concerné.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix affichés correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes livrées dans les zones couvertes par VroomMoto.

VroomMoto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

VroomMoto se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.

VroomMoto ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.

8. Livraison

VroomMoto livre ses produits en France et dans les pays européens desservis par le site.

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• France : 5 à 7 jours ;

• Europe : 7 à 10 jours.

La livraison est gratuite.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs et peuvent exceptionnellement être affectés par des événements indépendants de la volonté du vendeur, notamment certains retards de transport ou événements exceptionnels.

Lorsque la commande contient plusieurs produits pouvant être expédiés séparément, les produits peuvent être livrés en plusieurs colis.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Après avoir informé VroomMoto de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client à l'adresse :

sav@vroommoto.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les catégories de biens expressément exclues par la réglementation.

10. Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son traitement et sa remise en vente.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et que cette manipulation entraîne une dépréciation de sa valeur, VroomMoto peut tenir compte de cette dépréciation dans le montant du remboursement, dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis.

L'absence de l'emballage d'origine ne peut pas, à elle seule, faire obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.

11. Frais de retour

VroomMoto prend en charge les frais de retour dans le cadre des retours couverts par sa politique de retour.

Les modalités permettant d'effectuer le retour seront communiquées au client par le service client.

12. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, VroomMoto rembourse les sommes versées par le client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.

VroomMoto s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 5 jours après réception et vérification du produit retourné, sous réserve des dispositions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

13. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou de réception d'un mauvais produit, le client doit contacter VroomMoto à l'adresse :

sav@vroommoto.fr

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et, si nécessaire, à joindre des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.

14. Garanties légales

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

15. Installation et utilisation des pièces et accessoires

Les pièces et accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du fabricant lorsqu'elles sont fournies.

Pour les pièces pouvant avoir une incidence sur la sécurité du véhicule, notamment les éléments liés au freinage, à l'éclairage, à la transmission ou à d'autres systèmes de sécurité, VroomMoto recommande de faire effectuer l'installation par un professionnel qualifié lorsque le client ne possède pas les compétences nécessaires.

Le client doit s'assurer de la compatibilité du produit avec son véhicule lorsque celle-ci dépend des caractéristiques particulières de celui-ci.

16. Responsabilité

VroomMoto ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, d'une installation incorrecte ou d'une modification du produit effectuée par le client ou par un tiers.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de VroomMoto est engagée au titre d'une obligation légale ou d'une garantie légale applicable.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site VroomMoto, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VroomMoto.

Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

19. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter VroomMoto :

E-mail : sav@vroommoto.fr

Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter VroomMoto afin de tenter de trouver une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès de VroomMoto et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Entité de médiation : NotreAccord Consommation

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation :

En ligne :
https://mediation-consommation.notreaccord.com

Par voie postale :
Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège
33000 Bordeaux
France

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et protections qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

Avant toute procédure judiciaire, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

22. Modification des CGV

VroomMoto se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

23. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le client reconnaît également avoir eu la possibilité de vérifier le contenu de sa commande avant sa validation définitive.