Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

EBCHI Yassine
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Adresse : 55 Ter avenue Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
E-mail : sav@vroommoto.fr
Téléphone : +33 6 45 92 43 96
SIRET : 98133297600035

TVA

L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

EBCHI Yassine, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify est la plateforme utilisée pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

L'infrastructure d'hébergement de Shopify s'appuie notamment sur des services d'hébergement fournis par Google LLC, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales de Shopify.

4. Activité

Le site propose à la vente des pièces, accessoires et équipements destinés notamment aux motos et scooters.

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques et informations essentielles permettant au client de passer commande en connaissance de cause.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'il appartient à l'éditeur ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de son titulaire.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site.

L'utilisation du site et des informations qu'il contient relève de la responsabilité de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Les utilisateurs disposent notamment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.

Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux choix proposés aux utilisateurs sont présentées dans les paramètres et la politique de confidentialité du site.

9. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Les clients sont invités à consulter ces conditions avant toute commande.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et conformément aux conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur de la consommation : NotreAccord Consommation

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande :

EBCHI Yassine
sav@vroommoto
+33 6 45 92 43 96
55 Ter avenue Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France